Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise, dont le siège social est situé à Moirans-en-Montagne, immatriculée à la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) Bourgogne-Franche-Comté sous le numéro 933594459 ci-après dénommée « VASSOU » et gérant le site www.atelier-vassou.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.atelier-vassou.com dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre VASSOU et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.atelier-vassou.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.atelier-vassou.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.atelier-vassou.com de l’entreprise, dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.atelier-vassou.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.atelier-vassou.com. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte, devra s’identifier à l’aide de ses informations. L’entreprise propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec deux options de paiement au choix :

• Paiement par virement bancaire : L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. L’acheteur choisit le mode de paiement « Paiement par virement ». Enfin, l’acheteur valide sa commande et reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande.
• Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire : L’acheteur sélectionne les produits, vérifie l’adresse de livraison, puis choisit le mode de paiement « Paiement par Paypal ». L’acheteur est redirigé vers l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner ses références de compte Paypal ou de carte bleue. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée.

Article 5. Réserve de propriété

L’entreprise conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande, via La Poste via COLISSIMO. Les délais de livraison sont indicatifs. Si ces délais dépassent trente jours, le contrat pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’entreprise pourra fournir par email le numéro de suivi du colis.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par l’entreprise bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné pour échange ou remboursement. Toutes les réclamations doivent s’effectuer par email à contact@atelier-vassou.com.

Article 9. Responsabilité

L’entreprise n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.atelier-vassou.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise.

Article 11. Données à caractère personnel

L’entreprise s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande par email à contact@atelier-vassou.com.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Lons-le-Saunier.